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Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 30, amendements 762 594 596
Denis Baupin, président :Je suis saisi par M. Christian Eckert de trois amendements rédactionnels, nos 762, 594 et 596, auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 762 , 594 et 596 sont successivement adoptés.)
(L'article 30, amendé, est adopté.)
