Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement concerne la filière thermale ainsi que les négociations qui se sont liées entre la CNAM, la filière thermale et le ministère. Je voulais m’assurer, madame la ministre, qu’il n’y a véritablement que des modifications et des simplifications rédactionnelles, difficiles à juger en l’état. En effet, des inquiétudes ont tout de suite surgi concernant le respect de l’esprit de cet accord, si ce n’est de sa lettre. Elles m’ont été transmises notamment par notre collègue président du groupe d’études sur le thermalisme, qui agissait à l’unanimité des membres de son groupe.

De la même façon, l’amendement no 236 ne semble pas purement rédactionnel, qui traite « notamment » des facteurs de coûts d’exploitation, ce qui voudrait donc dire qu’il y aurait d’autres notations.