Intervention de Bérengère Poletti
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 52
Bérengère Poletti, suppléant M Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales :La contribution des entreprises au financement du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, que vous évoquez, a effectivement été instaurée en 2004 et supprimée en 2009. Elle a été supprimée parce que le rendement de la mesure était très faible et son recouvrement très lourd. Ces amendements ont été rejetés par la commission ; l’avis est donc défavorable.
