Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 32, amendements 563 435 567 433 561

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de M. Eckert.

(Les amendements nos 563 , 435 , 567 , 433 et 561 rectifié , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 32, amendé, est adopté.)

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