Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La majoration du complément de libre choix d’activité lorsque le bénéficiaire ne perçoit pas l’allocation de base de la PAJEest un avantage réservé aux familles les plus aisées. Il s’agit d’une inversion de la logique de la redistribution que nous refusons et d’un effet d’aubaine, car dans leur grande majorité les personnes dont le CLCA est majoré auraient réduit leur activité en tout état de cause–sachez, monsieur Lurton, que le nombre de familles concernées est seulement de 60 000. Y mettre fin constitue un effort financier légitime et raisonnable qui contribue au redressement des comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Vous proposez de supprimer la totalité de l’article 57, ce qui supprimerait également les mesures de simplification d’attribution du CLCA pour les non-salariés.

Avis défavorable de la commission.