Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Enjeux de la régionalisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Monsieur le Premier ministre, la crise que traverse actuellement la Bretagne est d’abord sociale. Elle s’explique en partie par les stratégies hasardeuses de certaines entreprises agroalimentaires ainsi que par la pression exercée par la grande distribution. Mais ces difficultés s’expliquent aussi par la montée d’un sentiment de relégation territoriale et sociale, tout particulièrement à l’ouest de la Bretagne, mais aussi dans de nombreux territoires ruraux dans toute la France. C’est pourquoi la maxime « vivre, décider et travailler au pays » fait consensus en Bretagne, et bien au-delà. Seules les régions chargées de l’aménagement équilibré du territoire sont à même de faire échec à ce sentiment de relégation. Le développement des métropoles doit se faire dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement du territoire.

La région Bretagne, mais pas seulement, n’a eu de cesse de réclamer davantage de moyens d’action politiques et budgétaires. Elle n’est d’ailleurs pas spécialement avantagée, puisqu’elle est avant-dernière en termes de dotations de l’État par habitant : 116 euros contre140 en moyenne. Mais plus que de dotations, c’est bel et bien d’un réel pouvoir politique et budgétaire dont nous avons besoin pour libérer les énergies du territoire. Aujourd’hui, l’autonomie fiscale des régions est très faible : elle représente environ 12 % de leurs budgets.

Monsieur le Premier ministre, pour remédier à cette crise bretonne, vous avez annoncé un pacte d’avenir qui doit être signé dans les prochains jours. La question institutionnelle ne pourra pas en être absente. La région Bretagne a voté en mars 2013 une contribution sur le nouvel acte de décentralisation, afin de demander une véritable régionalisation avec la possibilité d’associer transfert de compétences et délégation d’un pouvoir réglementaire, comme l’avait promis le Président de la République dans son discours de campagne de Dijon. Monsieur le Premier ministre, serez-vous en mesure de répondre favorablement à la demande de la Bretagne et des régions, alors que les métropoles seront sanctuarisées ? Ce qui est possible pour Lyon doit l’être pour la Bretagne et les régions de France qui en font la demande.

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