Intervention de Éric Alauzet

L'article 36 porte sur le financement des lignes d'équilibre du territoire, les trains Corail, qui rencontrent actuellement des difficultés financières. Pour y remédier, il est proposé de relever de 45 millions d'euros le plafond de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires. Jusqu'ici, le financement de ces lignes était assuré à hauteur de 16 % par les contributions des sociétés autoroutières et de 84 % par celles des sociétés ferroviaires. Or il est prévu que seules les entreprises ferroviaires supporteront l'augmentation des coûts.

Cet amendement vise, à l'inverse, à faire porter ce surcroît de dépenses sur les sociétés autoroutières, dont vous savez qu'elles ont largement pénalisé les recettes de l'État français depuis qu'il existe des concessions privées.

Il ne vous aura pas échappé que cette disposition va dans le sens d'une éco-fiscalité émergente et de la lutte contre l'effet de serre.