Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 36, amendement 468

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, même s'il partage votre objectif de veiller à un équilibre optimal du financement intermodal de la politique des transports.

Nous jugeons plus raisonnable, conformément à l'article que propose le Gouvernement, de demander aux entreprises ferroviaires davantage qu'aux usagers de véhicules particuliers de contribuer à ce financement. En effet, la mesure que vous proposez reviendrait, de fait, à une augmentation des péages autoroutiers. Nous souhaitons maintenir l'équilibre du financement tel qu'il existe, d'autant plus que les modalités proposées par le Gouvernement entraîneront un surcroît de recettes de l'ordre de 25 à 30 millions d'euros.

Le Gouvernement appelle au rejet de votre amendement dans un double objectif : conserver l'équilibre actuel du financement et le surcroît de recettes.

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