Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Négociations internationales avec l'iran

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

Monsieur le ministre des affaires étrangères, un compromis historique a été signé entre l’Iran et les cinq membres du Conseil de sécurité des Nations unies plus l’Allemagne.

Cet accord intérimaire, d’une durée de six mois, prévoit l’arrêt par l’Iran de toute activité d’enrichissement d’uranium à plus de 5 % et la neutralisation des 410 kilogrammes d’uranium enrichis à 20 % déjà en sa possession.

L’Iran s’engage à ne pas construire de nouvelles centrifugeuses et à interrompre les travaux conduisant à la mise en fonctionnement du réacteur d’Arak qui pourrait produire du plutonium enrichi utilisable à des fins militaires.

L’accord prévoit aussi l’accès quotidien des sites iraniens aux experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique. En retour, les 5+1 s’engagent à un allègement des sanctions à hauteur de 5,1 milliards d’euros.

La volonté, mais aussi la fermeté de la France, ont payé dans cette négociation. Ce compromis fait place en effet à la question des stocks d’uranium enrichi et du site d’Arak.

Pareille étape ne pouvait être imaginée sans que toutes les garanties ne soient préalablement obtenues de la part de l’Iran. Il importe désormais de parvenir à un accord final qui permette à l’Iran, s’il le souhaite, de conduire un programme nucléaire civil mais l’empêche en tout état de cause de se doter de la bombe atomique.

La diplomatie a triomphé et porte à terme la perspective prometteuse pour le Proche et le Moyen-Orient du retour de l’Iran, ce grand pays, au coeur du concert des nations. Tout doit être fait pour saisir cette chance pour la paix et le développement.

Quels sont selon vous, monsieur le ministre, les éléments essentiels de l’accord final encore à négocier entre l’Iran et les 5+1 ?

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