Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le ministre, il me semble qu'il y a méprise lorsque vous parlez de maintenir l'équilibre existant, puisque l'équilibre actuel fait reposer 16 % de la contribution sur les sociétés autoroutières et 84 % sur les sociétés ferroviaires.

En augmentant de 45 millions la contribution générale, qui était jusqu'à présent de 210 millions d'euros, on détruit totalement l'équilibre existant, puisque cette augmentation ne sera supportée que par les sociétés ferroviaires ; les sociétés autoroutières, elles, seront totalement exonérées de leur part de contribution.

Il convient donc, au minimum, de respecter l'équilibre antérieur et de faire peser 16 % de cette contribution supplémentaire sur les sociétés autoroutières, sans quoi c'est l'usager ferroviaire qui paiera.

(L'amendement n° 468 n'est pas adopté.)

(L'article 36 est adopté.)