Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 36, amendement 837
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais votre rapporteur général, élu de Meurthe-et-Moselle, en a beaucoup entendu parler.
Notre collègue Dominique Potier se réjouirait de l'adoption de cet amendement qui fait consensus au niveau local, car il entre dans le cadre d'un véritable projet. Les élus des collectivités territoriales, toutes tendances politiques confondues, souhaitaient que cette partie de la forêt domaniale de Haye située aux portes de Nancy puisse être distraite et cédée.
Comme l'a précisé M. le ministre, la procédure a été parfaitement respectée dans ce cas puisque ce type de cession doit faire l'objet d'une décision législative. Avis favorable.
(L'amendement n° 837 est adopté.)
