Intervention de Guy Delcourt

Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération fiscale des dons en nature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Delcourt :

C’est vous qui avez fait n’importe quoi pendant des années !

La mise en oeuvre de cette politique de long terme ne peut pour autant se faire sans gérer l’urgence sociale, en particulier celle de l’accès à l’alimentation, à laquelle est confrontée une partie trop importante de nos concitoyens.

Hier lundi, le président des Restos du coeur, Olivier Berthe, a lancé un appel à défiscalisation des dons en nature, notamment des dons agricoles, pour faire face à la baisse des fonds européens d’aide aux plus démunis, fonds dont vous avez défendu avec vigueur, monsieur le ministre, le maintien.

Confirmant ainsi l’engagement pris par le Premier ministre dès le mois de septembre, votre réponse à cet appel ne s’est pas fait attendre – et elle était attendue par les Français –, puisque vous annonciez quelques heures plus tard la préparation d’une circulaire, en coopération avec vos collègues de Bercy, visant à élargir à la filière agricole, agriculteurs, collecteurs et transformateurs, le dispositif de la loi « Coluche ».

Monsieur le ministre, après la réactivité dont vous avez fait preuve sur ce sujet, pourriez-vous confirmer à la représentation nationale toute la détermination du Gouvernement en faveur des Français les plus démunis, et ce afin de conforter les associations et nos concitoyens, qui vous écoutent cet après-midi ?

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