Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération fiscale des dons en nature
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Monsieur le député, je voudrais d’abord rappeler que ce débat sur les dons pour les associations caritatives s’inscrit dans le débat plus large sur le programme européen d’aide aux plus démunis.
L’année 2013 aurait pu marquer la fin d’un programme européen lancé de longue date, et je peux témoigner ici de l’engagement de la France, du Gouvernement et du Président de la République dans le cadre du débat budgétaire, pour défendre la ligne budgétaire qui s’appelle désormais « Fonds européen d’aide aux plus démunis », et qui est dotée de 3,5 d’euros. Cette bataille, la France l’a menée et l’a gagnée.
