Intervention de Jérôme Cahuzac

Le procédé demeurera parfaitement loyal entre le Gouvernement et l'Assemblée. Puisque le fait générateur figure dans le PLFSS, les conséquences ne doivent pas en être adoptées avant même qu'il n'existe.

Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer cet amendement, et je suis convaincu que nous nous mettrons d'accord dans le PLFSS sur le fait générateur lui-même. Puis nous en tirerons ensemble les conséquences dans le projet de loi de finances.