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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendements 401 403 406 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les amendements nos 401 , 403 , 406 et 392 , présentés par M. Eckert, sont rédactionnels.

(Les amendements nos 401 , 403 , 406 et 392 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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