Intervention de Julien Aubert

Le projet de loi de finances supprime les exonérations de cotisations perçues sur le travail agricole permanent. Lorsqu'elles avaient été mises en place, une taxe « soda » sur les boissons sucrées et édulcorées avait été créée et affectée à leur financement. Le projet de loi revient sur ces exonérations mais garde la taxe pour l'affecter à d'autres usages.

La révision de ces mécanismes d'exonération aura un impact extrêmement défavorable sur l'emploi des travailleurs agricoles : le projet du Gouvernement aurait pour conséquence de mettre dans le rouge jusqu'à 71 % des exploitations arboricoles dans mon département. Il ne s'agit donc pas d'une proposition anodine, mais au contraire d'une mesure très lourde pour l'équilibre de ces exploitations.

Je vous propose donc un amendement de cohérence : puisque nous sommes hostiles à cette révision des exonérations, nous considérons qu'à défaut de les maintenir, il faut supprimer la taxe. Il semble particulièrement illogique de la conserver dès lors que les exonérations disparaissent. C'est ainsi que perdurent dans le budget de l'État des taxes qui, au départ, avaient été créées dans un objectif précis mais que l'on a oublié de supprimer. Ces omissions devraient disparaître.