Intervention de Christian Eckert

Le problème est bien connu : lorsque vous déteniez la majorité, vous avez mis en place une taxe que vous avez décidé d'affecter à une opération dont la compatibilité avec les règles européennes est, c'est un euphémisme, loin d'être assurée.

Pour l'instant, nous attendons la décision définitive de Bruxelles. Ce que nous supprimons, c'est l'affectation de la taxe, mais il ne serait pas de bonne gestion de la supprimer. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler l'ampleur des déficits que vous nous avez laissés !

La taxe, que vous avez tous votée, est conservée pour le moment mais son affectation ne peut se faire comme vous l'aviez imaginé. Appliquer cette aide comme vous l'aviez prévu, alors qu'il existe de fortes présomptions qu'elle soit annulée par Bruxelles, pourrait entraîner des remboursements considérables. Vous savez que, selon la législation européenne, les aides indûment versées doivent être intégralement remboursées. Cela conduirait les exploitations à des difficultés financières supplémentaires. Avis défavorable.