Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste étant majoritaire à lui seul dans notre assemblée, nous aurions pu nous attendre à ce que l’examen de ce projet de loi, en seconde lecture, ne relève que d’une formalité.

Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui ne comporte en effet pas de différences majeures avec celui que le seul groupe socialiste avait adopté en première lecture. On y retrouve les quelques avancées que les écologistes avaient saluées par rapport à la réforme du gouvernement précédent : le compte personnel de prévention de la pénibilité, la mise en place d’un dispositif qui permettra à l’avenir de protéger et proposer un parcours aux personnes exposées, la prise en compte effective de l’apprentissage et des mesures en faveur des régimes agricoles.

Cela étant, comme en première lecture, demeurent certains dispositifs qui nous paraissent particulièrement injustes, voire contre-productifs. L’allongement de la durée de cotisation nous inquiète, pour le montant des retraites, en particulier celles des femmes et des précaires, et pour le chômage. Cette mesure nous semble même inefficace dans un objectif comptable.

Comme en première lecture, sur le financement des retraites, les écologistes déplorent que le Gouvernement ait fait le choix de le faire supporter uniquement par les actifs, les retraités, et maintenant, les jeunes.

Oui, nous nous attendions à une discussion sans enjeu, dans la mesure où vous aviez annoncé que le Gouvernement ne bougerait pas sur la question du financement des retraites. C’était sans compter sur le fait que le report de revalorisation des pensions du 1eravril au 1er octobre, supprimé en première lecture, puis rétabli par voie d’amendement, serait de nouveau supprimé en deuxième lecture.

Avouez que si la thèse d’une erreur technique éveille le soupçon, lorsqu’elle se répète, elle vient le confirmer. Et ce qui s’est confirmé dans la nuit de mercredi dernier, c’est que le doute sur le mode de financement choisi va bien au-delà des rangs des groupes radical, communiste ou écologiste. Ce doute, sinon cette opposition, s’exprime également au sein du groupe majoritaire.

Jeudi dernier, dans un esprit constructif, pour faire avancer le texte et protéger les plus faibles des retraités, les groupes GDR, RRDP et écologiste avaient décidé de déposer le même sous-amendement visant à exclure du dispositif les retraités bénéficiaires du minimum contributif. La réponse du Gouvernement a été de couper court à toute discussion et de contraindre aujourd’hui l’Assemblée à un vote bloqué.