Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 516

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Avis défavorable, mais je crains qu'il n'y ait une confusion : il ne s'agit pas de supprimer la taxe que vous aviez votée. Il s'agit simplement d'en supprimer l'affectation pour une raison assez simple : cette affectation n'est jamais entrée en vigueur.

C'est l'une des deux taxes qui avaient été adoptées dans l'espoir de compenser des exonérations de cotisations dans le secteur agricole au profit des travailleurs saisonniers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion