Intervention de Patricia Adam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au fil du temps, la loi de programmation militaire est devenue une vraie boussole en matière de questions de défense, tant au sein du ministère de la défense qu’au sein de nos deux chambres. Cette tendance s’est accrue il y a cinq ans lorsque la loi de programmation, en plus des dépenses d’investissement du titre V, a fixé le plafond ministériel d’emplois pour la période considérée. Ainsi, la loi de programmation est devenue la matérialisation de l’intention politique d’un gouvernement en matière de ressources consacrées à la défense.

Cette intention est d’ailleurs précisée de façon détaillée par le rapport annexé qui fait la synthèse des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour traduire concrètement les objectifs stratégiques définis au sein du Livre blanc. De plus, le Gouvernement profite de l’examen de la loi de programmation militaire pour régler un certain nombre de questions en suspens qui nécessitent de recourir à la loi. Au total, la loi de programmation est donc, sous diverses formes et à divers titres, une occasion pour le Parlement de traiter de la défense nationale de la façon la plus globale et la plus étendue.

C’est la raison pour laquelle, afin de préparer au mieux l’examen de ce projet de loi, la commission de la défense a procédé à plus de trente auditions, complétées par une vingtaine d’auditions des deux rapporteures. Je remercie à cette occasion mes collègues commissaires pour leur abnégation, ainsi que nos rapporteurs spéciaux.

La commission de la défense a donc abordé l’avenir immédiat de notre défense sous nombre d’angles différents que le ministre vient de rappeler. Il me semble indispensable d’y revenir et d’en commenter quelques-uns.

L’inscription dans la loi de la mission de contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement est une authentique avancée démocratique, il faut le souligner.

Je signale aussi que, pour la première fois, la commission a auditionné l’ensemble des responsables des services de renseignement spécialisés, en février de cette année. Cela s’est très bien passé et le contact entre les membres de la commission et ces services a été particulièrement enrichissant pour tous.

D’autres thèmes ont été abordés et ont généré des débats à la tonalité plus contrastée.

Le premier thème est le déclassement stratégique de la France. Sans surprise, il a été lancé par certains collègues de l’opposition, et même repris cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Je ne crois pas que la question du rang de la France soit réductible au montant de la programmation militaire. Elle la dépasse très largement. Le projet européen est justement la tentative de construire une grandeur, en tout cas une puissance politique qui ne soit pas corrélée avec une politique et des moyens de défense.

Je ne dis pas que c’est réaliste ni que c’est un succès, c’est affaire d’appréciation individuelle, mais nos amis allemands nous démontrent tous les jours qu’on peut être un pays puissant sans être une grande puissance militaire. La Chine, voire la Russie ont connu des périodes de faiblesse militaire. Personne n’a jamais pensé réduire l’importance de ces pays à cette faiblesse militaire momentanée. Le débat est donc légitime, mais les conclusions ne sont pas simples, d’autant moins que, dans cet espace européen, la France continue à faire figure non pas de bon élève, mais de l’un des meilleurs élèves et de première armée en Europe. Le rang de la France sur la scène stratégique, ce n’est pas seulement le montant de la loi de programmation, c’est aussi la dissuasion, la capacité d’intervention, une diplomatie de classe mondiale, le siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Sur de tels sujets, évitons, s’il vous plaît, le simplisme.

Le deuxième thème que je souhaite évoquer est justement la dissuasion. J’ai bien remarqué que le débat sur les crédits de la mission « Défense » pour 2014 avait donné lieu à des échanges. M. de Rugy est revenu sur la question des moyens de la dissuasion en commission. Il me semble qu’en réalité, c’est l’utilité même de la dissuasion qu’il remet en cause, et il n’y a là rien de choquant. Il est normal qu’il soit imprégné de ce pacifisme qui caractérise sa famille de pensée.