Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ils nous dament le pion dans ce domaine comme dans d'autres : il fallait donc réagir !

Pour réagir, nous avons décidé de baisser les charges. Je souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de cette baisse. Afin de financer cette opération, nous avions imaginé deux recettes concomitantes. La première était la taxe soda, que nous évoquons à l'instant et qui avait été conçue par notre collègue Bernard Reynès. Les deux décisions étaient concomitantes de façon à garantir la neutralité budgétaire. Nous avions également imaginé – vous vous le rappelez, monsieur le ministre, vous étiez président de la commission des finances à l'époque – une mesure pesant sur ce que l'on appelle « le rouge » dans les campagnes, c'est-à-dire le fioul agricole : nous avions relevé le prix du fioul agricole pour financer la baisse des charges sur les emplois permanents.

Notre dispositif avait une vraie cohérence. Il poursuivait un objectif : la baisse du coût du travail, dont vous niez bien souvent la réalité. Il comportait une dépense – la baisse des charges – ainsi que deux recettes.

Notre souci est clair. Nous ne nions pas les difficultés européennes qui peuvent exister, mais vous voulons connaître la position du Gouvernement. Celui-ci ne doit pas nous balader entre le PLF et le PLFSS, mais nous dire dès maintenant – parce qu'il y a des inquiétudes dans nos campagnes, en particulier dans les exploitations recourant à des emplois agricoles – quelle est la volonté gouvernementale quant à la dépense, c'est-à-dire à la baisse des charges, et quant aux modalités de la recette.

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