Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je ne reviendrai pas sur une partie de l'argumentation qui m'a semblé un peu spécieuse. Même si les recettes n'ont pas encore été affectées à l'exonération des charges, vous ne pouvez pas dire que la suppression de cette ressource n'enlève rien au monde agricole, puisqu'il s'agit de la principale source de financement du mécanisme d'exonération. Comme vous revenez concomitamment sur ce mécanisme,…

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