Intervention de Julien Aubert

…cela ne se traduit pas mathématiquement par une hausse des revenus et des ressources pour le monde agricole !

Je tiens à appuyer les propos de Marc Le Fur. Cet amendement concerne un sujet extrêmement sérieux sur lequel les intentions du Gouvernement sont très floues. La concentration de la révision de cette exonération sur un certain type de productions arboricoles – le maraîchage, la viticulture – pose un vrai problème : les études d'impact réalisées par les professionnels de ces secteurs montrent que le passage du dispositif d'exonération de 3 à 1,5 fois le SMIC produirait des effets catastrophiques sur ces exploitations.

Il est assez logique d'interroger le Gouvernement sur ce sujet dès cette étape de l'examen du PLF, et de maintenir la cohérence. Si l'on s'aperçoit que le Gouvernement veut revenir en arrière sur l'ampleur de l'exonération, alors il faudra attribuer concomitamment des ressources, et donc conserver peut-être en partie le produit de cette taxe. Il s'agit d'un vrai sujet d'équilibre qui nécessite une clarification, parce que de nombreuses professions sont aujourd'hui suspendues à la décision du Gouvernement et du Parlement ; elles attendent un signal clair car la survie de leurs exploitations est en jeu.