Intervention de Jérôme Cahuzac

Les parlementaires demandent des explications : il est bien normal que le Gouvernement les leur donne !

Deux cas de figure doivent être distingués : les emplois saisonniers et les emplois permanents. Merci, monsieur Le Fur, d'avoir centré votre question sur les emplois permanents, qui sont naturellement concernés.

Le gouvernement et la majorité précédents – monsieur Aubert, vous n'apparteniez pas à cette majorité parlementaire, mais M. Le Fur s'en souvient bien – avaient fait un constat sur lequel nous pouvons tomber d'accord : le coût du travail dans l'industrie agroalimentaire est incontestablement plus élevé en France qu'en Allemagne. M. Le Fur a parlé de la culture de la fraise : on pourrait aussi évoquer la culture de l'asperge, pour laquelle l'Allemagne était auparavant très loin d'être compétitive alors qu'elle est devenue aujourd'hui la plus compétitive en Europe. C'est parce que le problème existe à n'en pas douter et que le constat fait l'objet d'un consensus que l'économie générale du dispositif avait été adoptée de manière assez unanime en commission des finances. Là encore, Marc Le Fur s'en souvient bien.

Quelle était cette économie ? Elle consistait d'abord en une baisse du coût du travail, pour les emplois permanents, d'un euro par heure travaillée au niveau du SMIC. D'ailleurs, à l'époque, nous avions été nombreux – vous-même, monsieur Le Fur, mais moi aussi je crois – à signaler que ce n'était pas en baissant le coût du travail d'un euro par heure travaillée au niveau du SMIC qu'on rendrait la France plus compétitive que l'Allemagne ; mais nous avions pris un chemin sur lequel nous pouvions marcher ensemble. Pour financer cette baisse du coût du travail dans les entreprises agricoles, il a donc été décidé d'instaurer les taxes qui sont l'objet de l'article que le Gouvernement propose au Parlement.

Monsieur Aubert, je me permets de reprendre la parole car je crains soit une méconnaissance du dispositif, soit une interprétation un peu trop favorable par rapport à ce qui fut fait. En effet, quand on regarde dans le détail le sort réservé à ces deux mesures – la baisse du coût du travail d'un euro par heure travaillée au niveau du SMIC et l'affectation d'une taxe pour compenser cette perte de recettes –, on s'aperçoit qu'aucune des deux n'est jamais entrée en vigueur. L'exonération que vous appelez de vos voeux et que vos amis avaient votée l'année dernière n'a pas été mise en oeuvre. Et l'affectation de la taxe pour compenser cette perte de recettes a été d'autant moins mise en oeuvre que, d'une part, elle était illégale, et d'autre part, il n'y avait rien à compenser puisque vos amis n'ont pas tenu la promesse que le Parlement avait votée, c'est-à-dire la baisse du coût du travail d'un euro par heure travaillée au niveau du SMIC.

Monsieur Aubert, j'ai bien entendu votre discours sur les exploitations en péril. À ceux qui pourraient s'inquiéter de leur sort, vous pourriez peut-être signaler, par honnêteté intellectuelle, que le gouvernement précédent et la majorité alors composée de vos amis avaient tenté de faire quelque chose en faisant adopter des dispositions par le Parlement, mais que celles-ci n'ont jamais été mises en oeuvre par ceux-là mêmes qui les préconisaient, parce qu'ils savaient qu'elles étaient illégales.