Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Je ne vois pas l’utilité, mes chers collègues, d’un renvoi en commission, qui s’apparente selon moi à une manoeuvre supplémentaire. Je rappelle que la commission travaille sur le projet de loi depuis le mois de juillet dernier. Trente auditions ont été organisées, contre douze lors de l’examen de la précédente LPM. On ne peut donc guère nous accuser de prendre le sujet à la légère. Nous avons entendu tous les acteurs concernés : les industriels représentant les grands groupes, les chefs d’état-major, le délégué général pour l’armement, le directeur des ressources humaines et les organisations syndicales.

Vous avez parlé d’inquiétude, monsieur Fromion. J’en ai en effet ressenti parmi l’état-major et la direction des ressources humaines à propos des soldes des militaires, dont ni vous ni l’ancien Premier ministre n’avez parlé, ce qui me surprend un peu. J’ai au contraire ressenti de la sérénité parmi les acteurs concernés. En effet, la revoyure demandée leur a été accordée. Le projet de loi en prévoit une en 2015, ce qui a donné satisfaction aux industriels de l’armement comme à l’état-major.

Vous avez également dit, monsieur Fromion, que M. le ministre n’avait pas totalement répondu aux questions. J’en témoigne ici, M. le ministre a été parfaitement disponible. Il a répondu à toutes les questions posées par les députés lors des séances de la commission des 2 et 22 octobre derniers. Peut-être pensez-vous qu’une troisième audition est nécessaire, moi pas. Le projet de loi de programmation militaire est l’aboutissement du Livre blanc issu des travaux d’une commission composée majoritairement de hauts représentants.

À l’évidence, la commission a pleinement fait son travail. Les 180 amendements déposés, et non 1 800 comme vous l’avez dit, ont été examinés attentivement. Je ne vois pas l’intérêt de nous réunir à nouveau en commission. Je demande donc le rejet de la motion de renvoi, d’autant plus que cette loi conforte les capacités d’initiative et d’influence de notre pays à l’horizon 2020. Malgré les contraintes budgétaires, le budget de la défense sera contenu, de sorte que la France aura toujours un rôle majeur au sein de l’UE et de l’OTAN.

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