Intervention de Francis Hillmeyer

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, lors de la réunion des vingt-huit ministres de la défense des pays membres de l’OTAN qui a eu lieu début juin dernier – à laquelle vous avez participé, monsieur le ministre –, le thème de la collaboration en matière de cyberdéfense a été évoqué pour la première fois. Le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré que la capacité de cyberdéfense de l’Alliance doit être pleinement opérationnelle d’ici à l’automne.

Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que vous nous présentez s’inscrit dans un contexte de montée en puissance de la cyberdéfense. C’est l’une de ses priorités. L’affaire Snowden et le programme Prism de la NSA confortent cette option. Il ne s’agit pas de se contenter de contrer les attaques, mais aussi de se doter des outils qui permettront de répondre à une guerre électronique.

La France est-elle dans les critères définis par l’OTAN ? De quelle manière cette dernière peut-elle soutenir et aider les alliés s’ils sont victimes de cyberattaques, dont chacun sait qu’elles ne s’arrêtent pas aux frontières nationales.

Anders Fogh Rasmussen a rappelé que les pays de l’Alliance ont fait face l’an dernier à 2 500 attaques, soit une toutes les trois heures, jour et nuit, tous les jours de l’année. Il met aussi en avant le fait qu’une cyberattaque ciblée sur un pays peut causer des dommages collatéraux aux alliés. Une collaboration à l’échelle européenne est-elle envisagée ? Ou pensez-vous qu’à l’image de la force de dissuasion, la cyberdéfense doit rester sous maîtrise de l’État ?

Ce domaine est vaste, et touche aux organes vitaux de l’État. Cela concerne l’économie, la sécurité des hommes sur les théâtres de conflit, mais aussi les enquêtes de proximité. Or, le 22 octobre dernier, la Cour de cassation a réservé la possibilité de localiser les téléphones portables aux seules enquêtes instruites par les juges d’instruction. L’article 13 de votre projet de loi prévoit d’autoriser l’accès en temps réel à des données de connexion. La géolocalisation des appels est en effet un élément déterminant pour agir rapidement. Cette possibilité est-elle cantonnée aux seuls actes de terrorisme ?

Vous n’êtes pas sans savoir que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a recommandé par écrit à tous les tribunaux de France d’étendre l’interdiction édictée par la Cour de cassation à tous les cadres d’enquête du parquet : non seulement l’enquête préliminaire, mais aussi l’enquête de flagrance. Faudra-t-il saisir un juge d’instruction à chaque fois qu’il est essentiel de géolocaliser un téléphone ou une voiture ? Est-ce pertinent et efficace ?

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fait de la cyberdéfense une priorité. Il parle d’un atout majeur à propos de la réserve citoyenne. La cyberdéfense est le seul point sur lequel un véritable engagement de la réserve est envisagé. La réserve opérationnelle et la réserve citoyenne ne trouvent que peu de place dans votre projet de loi. Dans quelle mesure ce projet de loi en tient-il réellement compte ?

La baisse drastique des effectifs militaires vous contraint à fermer des sites ou à déplacer des unités dans le cadre de la rationalisation des implantations militaires. Monsieur le ministre, vous savez mon attachement à la brigade franco-allemande, car je vous ai déjà interpellé à ce sujet. Cette brigade est un véritable symbole de la réconciliation de nos deux pays. Certes, elle est d’un emploi difficile à cause des différences entre les règles françaises et allemandes d’engagement des forces. Il n’en reste pas moins qu’elle découle d’un accord entre nos deux nations.

Dans le cadre des restructurations, vous nous avez annoncé le départ du 110e régiment d’infanterie basé à Donaueschingen. Nos collègues allemands prennent cela pour un signe négatif, alors même qu’ils ont installé le 291e Jägerbataillon à Illkirch, près de Strasbourg.

Toutefois le préfet de la région Alsace vient d’annoncer le remplacement du 110e régiment d’infanterie par un autre régiment : qu’en est-il ? Quel gain financier apporte le remplacement d’un régiment par un autre ? Une remarque subsidiaire : je suis étonné de lire cela dans la presse…