Intervention de Damien Meslot

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la défense nationale est une institution régalienne de notre République, placée sous l’autorité du Président de la République. À ce titre, elle doit être une priorité absolue et son budget ne peut pas constituer une variable d’ajustement.

À travers la défense nationale, ce sont l’indépendance et l’influence de notre pays dans le monde qui sont en jeu. Pour cela, il est vital de préserver et de développer des moyens humains, diplomatiques, industriels, et de recherche, pour garder en main notre destin et tenir notre rang de puissance leader sur la scène internationale. C’est tout l’enjeu de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, que nous examinons aujourd’hui.

Au-delà des artifices de communication visant à masquer la réalité, cette prochaine loi de programmation militaire fixera le budget et l’ensemble des moyens de la défense pour les cinq prochaines années. Las, le contenu de ce projet confirme le désengagement du pays envers nos armées. Pourtant, le Président de la République, chef des armées, prétendait il n’y a pas si longtemps en garantir la continuité. Assurément, c’est la perte d’ambition qui l’emporte.

Ce projet est construit sur une équation budgétaire à multiples inconnues, dont la plus importante concerne les 6,6 milliards d’euros de ressources exceptionnelles à trouver.

De plus, il divise par deux notre capacité de projection. Ces chiffres sont incohérents, puisque l’on constate que le nombre d’interventions extérieures n’a cessé d’augmenter ces dix dernières années.

Ainsi, les 183,9 milliards d’euros alloués à la politique de défense de la France pour les six ans à venir constituent sans nul doute la limite extrême pour garder un outil de défense performant.

Si le Président de la République s’est finalement engagé à maintenir le budget de la défense à 1,5 % du PIB de 2014 à 2016, ce chiffre ne tient compte ni de l’inflation, ni de l’augmentation des coûts du fonctionnement de nos armées ni, surtout, des coûts croissants du matériel renouvelé.

Au-delà, ce texte impose la dissolution de régiments et la fermeture de bases aériennes, pour près de 10 % des effectifs d’ici 2019. Cette réduction est d’autant plus critiquable que nos armées supporteront en 2014 60 % des baisses d’effectifs des fonctionnaires de l’État, alors qu’elles y contribuent déjà depuis des années, en raison des réformes successives.

Aussi, en construisant ce projet de loi sur de tels sacrifices, c’est l’avenir même de notre défense nationale qu’on hypothèque.

De plus, ne nous voilons pas la face ! Les inévitables étalements ou annulations de programmes ne peuvent se faire sans conséquence sur les charges de production des chantiers et des usines du secteur, comme l’ont fait remarquer les principaux dirigeants industriels lors de leur audition en commission. Cette politique de « vaches maigres » aura un impact sur l’emploi industriel dans tout le secteur de l’armement.

Dès lors, monsieur le ministre, nous sommes en droit de nous demander où sont passées les belles promesses présidentielles de maintenir un modèle d’armée conforme aux ambitions de la France ? À une véritable politique stratégique de défense, le Gouvernement apporte de petites solutions comptables, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.