Intervention de Gilles Carrez

Je me réjouis que nos deux commissions s'associent pour vous entendre, monsieur Pflimlin, sur l'exécution du COM de France Télévisions et donc sur les perspectives et la stratégie du groupe. Nous avons procédé de la sorte il y a un an déjà, et il est bon que nous nous réunissions régulièrement pour faire le point sur l'exécution d'un contrat qui s'accompagne de financements publics annuels de 2,5 milliards d'euros, issus pour l'essentiel de la contribution à l'audiovisuel public et, pour le reste, d'une subvention budgétaire.

La seule réserve que Patrick Bloche et moi-même, tous deux membres de la commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé, avions émise à l'idée de supprimer la publicité après 20 heures dans le service public de la télévision tenait aux contraintes financières de l'État, que nous imaginions déjà. Que se passera-t-il à terme, nous demandions-nous, si l'on substitue à une recette commerciale une dotation budgétaire alors que l'État est de plus en plus impécunieux ? Il semble effectivement que cette subvention ait vocation à s'amenuiser, ce qui aura pour effet secondaire, en 2014, une répartition un peu différente de la contribution à l'audiovisuel public entre ses bénéficiaires. Ainsi, le projet de modernisation de ses installations ayant été reporté, l'Institut national de l'audiovisuel verra-t-il sa dotation passer de 90 à 70 millions d'euros. Cela permettra d'allouer les 20 millions ainsi dégagés à France Télévisions, le but ultime étant une économie de 20 millions sur sa dotation budgétaire. Alors que, par ailleurs, vos recettes commerciales ont connu une chute assez brutale depuis 2011, comment envisagez-vous l'évolution de la situation financière du groupe France Télévisions ? Le ministre des Finances vous a-t-il annoncé clairement que la dotation budgétaire continuera de tendre vers zéro ? Quelles pourraient être alors les recettes de substitution ? Aux recettes budgétaires qui feront défaut substituerez-vous des recettes commerciales nouvelles, ou penchez-vous en faveur d'économies ?