Intervention de Patrick Bloche

Je complèterai ce très juste propos par une question. Lors de la récente discussion relative au projet d'avenant au COM, il est apparu que les recettes publicitaires de France Télévisions pour 2013 pourraient être de 20 millions d'euros inférieures aux prévisions et que la dotation budgétaire faisait l'objet d'un gel de de 30 millions d'euros. 50 millions d'euros resteraient donc à trouver, sauf à faire jouer la clause de rendez-vous avec la tutelle. Ce rendez-vous est-il déjà pris ?