Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 558

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Que devient cette recette sur les sodas et à quoi la destinez-vous ? Vous voulez l'affecter à des dispositifs de nature sociale. Mais disposerez-vous malgré tout des moyens suffisants pour financer les mesures relatives au travail agricole que nous souhaitons ?

Il reste une autre question à laquelle vous n'avez pas répondu. Je conviens qu'elle ne concerne pas tout à fait notre débat, mais sûrement la cohérence de votre politique. Il existait une autre recette, touchant au fioul rouge, ou fioul agricole, destinée à payer la dépense supplémentaire résultant de la baisse des charges sur les emplois permanents de l'agriculture. Rappelez-vous nos débats de l'an dernier : nous en avions moins parlé, mais elle était quand même aussi importante. Que devient ce supplément sur le fioul rouge ? S'il perd son utilité, j'espère qu'il disparaîtra. Cette question semble mettre le ministre et ses conseillers dans l'embarras…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion