Intervention de Marie-George Buffet

Le groupe GDR ne l'ignore pas, le président et le personnel de France Télévisions doivent relever un très grand défi. Il leur est demandé d'assumer pleinement les missions de service public de l'audiovisuel – informer, éclairer, participer à la création, ouvrir à la connaissance et permettre le débat. C'est une lourde charge et, dans le même temps, les moyens du groupe diminuent, pour les raisons que vous avez rappelées : bien sûr, la suppression de la publicité après 20 heures – et l'on mesure aujourd'hui les conséquences négatives de cette décision – mais aussi une concurrence accrue sur le marché publicitaire après l'autorisation de diffusion sur la TNT donnée à de nouvelles chaînes, ainsi que la situation économique et la baisse de la dotation.

Malgré cela, vous avez indiqué être parvenu à un résultat à l'équilibre par des économies supplémentaires. La principale variable d'ajustement, pour l'instant, c'est la masse salariale, que vous avez dit vouloir réduire. À ce sujet, je n'ai pas compris combien d'emplois seront effectivement supprimés et combien d'individus seront touchés pendant la durée du COM. Vous avez mentionné que l'effectif de France Télévisions devrait passer de 10 500 personnes en 2012 à 9 750 personnes en 2015, soit 750 emplois en moins. Vous avez évoqué un plan de 361 départs volontaires, et la résorption de 3 % du nombre d'emplois précaires. Mais à quoi cette résorption correspond-elle ? S'agit-il d'embauches effectives ? Quelle est la part du non-renouvellement des contrats de non-permanents ? J'aimerais aussi des précisions sur les métiers concernés – jusqu'à quelle limite peut-on réduire une masse salariale sans que la qualité de la production s'en ressente ? Ces interrogations m'avaient amenée à ne pas voter en faveur de l'adoption du projet d'avenant au COM de France Télévisions.

On parle de départs volontaires ou de reconversion pour les 28 employés de l'Agence internationale d'images de télévision (AITV), mais qu'adviendra-t-il des activités de l'Agence ?

France 3 a un formidable potentiel, mais j'ai cru comprendre que vous envisagiez de réduire de 3 % sa masse salariale en régions ; si c'est bien le cas, cela contredirait votre volonté une nouvelle fois réaffirmée de renforcer l'ancrage régional de la chaîne.

J'en viens au sport. Vous avez souligné à juste titre la qualité de la retransmission des Jeux olympiques de Londres. Les chaînes de France Télévisions sont, de toutes, celles qui couvrent le plus grand nombre de disciplines sportives. Il reste à couvrir davantage les épreuves de handisport et les pratiques sportives féminines. Cependant, j'ai cru comprendre que votre portefeuille de droits sportifs se rétracte, ce qui peut remettre en cause la transmission de compétitions sportives très populaires. Pourtant, le décret relatif à la diffusion des événements d'importance majeure vous oblige à en assurer la retransmission ; en aurez-vous les moyens ?

Enfin, que pensez-vous du projet de réforme de la taxe sur le droit de retransmission des manifestations ou compétitions sportives envisagé par le Gouvernement et qui vise à empêcher que certaines fédérations détentrices de droits ne puissent plus s'exonérer de la taxe comme elles le font actuellement en les cantonnant dans des sociétés domiciliées à l'étranger ?