Intervention de Michel Heinrich

…qu'il n'y a pas de problème de coût du travail dans notre pays et que ce coût ne pèse pas très lourd sur nos entreprises et sur leur compétitivité ? Pas une seule fois, dans son discours de politique générale, le Premier ministre n'a prononcé ce mot de compétitivité.

Or, le rapport d'information intitulé « S'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances sociales », que j'ai rédigé avec notre collègue socialiste Régis Juanico pour le Comité d'évaluation et de contrôle, met en lumière les grandes différences qui existent, en matière de cotisations sociales pesant sur le travail et l'entreprise, entre la France et les autres pays européens.

L'ensemble des cotisations et contributions patronales versées aux organismes de sécurité sociale représente, au niveau du salaire moyen en France, 29,8 % du coût du travail. Notre pays se situe, de ce fait, au premier rang des pays de l'OCDE en matière de prélèvements patronaux sur les salaires, devant l'Italie – 24,3 % –, la Suède – 23,9 % – et la Belgique – 23 %. Ce ratio est même de 16,3 % en Allemagne, et il est nul au Danemark, où il n'existe plus de cotisation patronale obligatoire de sécurité sociale depuis 2000.

Pour arriver à de tels résultats, certains pays transfèrent – ou ont transféré – sur la TVA le financement de la protection sociale. C'est le cas du Danemark, mais aussi celui de l'Allemagne, qui a financé par un point de hausse de la TVA la diminution des cotisations chômage, passées de 5,1 à 2,8 % contre 6,4 % chez nous.

La décision de supprimer la cotisation employeur de 5,4 % au niveau de 2,1 fois le SMIC allait dans le bon sens : elle diminuait le coût des produits fabriqués en France, taxait les produits importés à 1,6 % et finançait notre politique familiale.

Quant à l'impact sur les prix pour le consommateur, qui est l'épouvantail brandi par la gauche,…