Intervention de Patrice Papet

En 2012, nous avions annoncé un plan de réduction de l'emploi portant sur 650 équivalents temps plein (ETP) par rapport aux effectifs atteint cette année-là, qui s'établissaient à 10 400 ETP. Nous avons depuis lors réduit significativement le nombre d'emplois à France Télévisions, qui devrait s'établir aux alentours de 10 150 ETP fin 2013. La réduction résulte à la fois d'un moindre recours à l'emploi non permanent et du non-remplacement de départs naturels de salariés en contrat à durée indéterminée. Le plan de départs volontaires, qui porte sur 361 ETP, doit permettre d'atteindre l'objectif annoncé de réduction de l'effectif de 650 ETP.

La réduction de l'emploi non permanent a été significative, en particulier sur France 3. Nous entendons poursuivre cette réduction à travers un plan pluriannuel de réduction de la précarité qui comprendra deux volets essentiels. Le premier volet portera sur la « permanentisation », c'est-à-dire la transformation d'activités qui étaient régulièrement confiées à des personnels en contrat à durée déterminée en activités permanentes. Le second volet consistera à proposer les postes vacants libérés par des départs naturels à des personnels non permanents.

S'agissant du plan de départs volontaires, les fonctions éligibles ont été définies précisément en liaison avec chacune des directions opérationnelles sur la base d'une analyse de l'activité et d'une projection de l'évolution des pratiques professionnelles. Ce plan se déroule selon une procédure assimilable à celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi. Dès le mois de juin dernier, nous avons proposé aux partenaires sociaux la négociation d'un accord global sur l'emploi, touchant tous les secteurs, la gestion prévisionnelle, les contrats de génération, la réduction de la précarité et le plan de départ volontaire. Les partenaires sociaux n'ont jusque-là pas souhaité en débattre mais nous leur avons fait cette proposition bien en amont de la consultation des instances représentatives du personnel.

Nous sommes donc aujourd'hui en phase de consultation des instances représentatives et renouvelons notre proposition de négociation avec les partenaires sociaux sur les modalités du plan de départs, son contenu ainsi que les mesures d'accompagnement.

En définissant précisément les emplois qui pourront être concernés, nous pensons ne pas renouveler les insuffisances de pilotage des plans de départs précédents. Pour celui-ci, nous avons en effet pris soin de vérifier en amont la faisabilité de la réduction de l'emploi dans les différents secteurs d'activité de l'entreprise.

En ce qui concerne l'AITV, nous estimons que son activité n'a pas une place prioritaire dans les missions de France Télévisions. Cependant il est important de préciser qu'aucun des salariés de l'AITV ne sera invité à quitter France Télévisions. Tous ceux qui souhaiteront rester le pourront et se verront proposer un emploi à la hauteur de leurs compétences.

S'agissant du label Diversité, nous serons auditionnés vendredi prochain par la commission d'attribution, après un audit extrêmement complet réalisé par l'AFNOR. Nous avons bon espoir de l'obtenir.

En ce qui concerne la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, nous avons mis en place toute une série de mesures. Nous nous sommes en particulier fixé l'objectif de faire passer la proportion de femmes dans les fonctions d'encadrement de l'entreprise d'un quart en 2012 à un tiers en 2015. Nous souhaitons également atteindre une part d'au moins 30 % d'expertes fin 2014, contre 18 % en 2012, dans un corpus constitué des journaux télévisés et d'un certain nombre d'autres programmes d'information et de débat. Nos objectifs sont donc très précis. Nous souhaitons également faire progresser la part des femmes dans des secteurs où elles sont peu représentées, en particulier les fonctions techniques et plus généralement l'encadrement. À cet effet, nous avons mis en place une mesure emblématique : aucun poste d'encadrement n'est désormais pourvu sans qu'on ne se soit assuré au préalable qu'il y ait des candidatures féminines.