Sur l'égalité entre les femmes et les hommes à l'antenne, je signale que le COM prévoit, outre l'objectif quantitatif d'augmentation de la place des expertes dans les émissions de débat et d'information, un engagement en faveur de l'exposition du sport féminin, conformément à la recommandation formulée par Mme Martine Martinel dans son rapport d'information sur l'avenant au COM.
En ce qui concerne l'accessibilité, nous nous sommes engagés à passer d'un programme par mois en audiodescription en 2010 à deux programmes par jour en moyenne en 2015, parallèlement à la généralisation du sous-titrage des programmes nationaux.
En ce qui concerne les coûts de transition de l'entreprise unique, outre la désorganisation qu'elle entraîne, la fusion de huit entreprises, comme toute fusion d'une telle ampleur, a nécessairement un coût pendant plusieurs années : coût du rapprochement des statuts des collaborateurs, doubles loyers nécessaires pour rapprocher les lieux de travail, dépenses de conseil – d'autant plus nécessaires que la fusion a dû être réalisée dans un délai extrêmement bref, sans doute trop bref – et dépenses d'investissement importantes pour créer des outils communs, indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. Ces coûts ne sont pas forcément connus ni chiffrés dans leur détail mais ils sont, pour une très large part, programmés, budgétés et annoncés depuis 2009. On ne peut espérer un retour sur investissement au bout de trois ans mais la fusion doit, à un horizon de cinq à vingt ans, rapporter des bénéfices à la collectivité.
Ce retour sur investissement repose notamment sur la capacité à mutualiser des achats, notamment hors programmes. Nous avons mis en place à cet effet une commission des appels d'offres fin 2011 : en un an, elle a permis de réaliser 12 % d'économies sur les contrats renouvelés. Nous négocions également avec les producteurs de programmes de flux sur la base d'audits qui font apparaître des marges variant entre 5 et 15 % en fonction des audits et du rapport de force entre acheteur et vendeur. Le coût d'achat des programmes qui ont été renégociés dans ce cadre depuis 2012 est en baisse de 8 %. Des économies sont également réalisées sur les structures. Les structures communes sont en place pour les fonctions support (administratives, financières, ressources humaines). Depuis deux ou trois ans, elles doivent d'abord apprendre à fonctionner dans un univers et une organisation différents. Un référentiel réglementaire d'accord collectif vient juste d'être signé et de nouvelles procédures de frais de mission ou autres doivent être arrêtées. Cette nouvelle organisation se met en place progressivement et permettra de réaliser des gains d'efficacité importants notamment sur les fonctions d'état-major.
C'est ce qui explique que dans le plan d'évolution des effectifs entre 2011 et 2015, alors que la baisse est en moyenne pour l'entreprise d'environ 5 %, la diminution atteint plus de 30 % pour les fonctions de communication de la présidence et du secrétariat général, 8 à 9 % pour les fonctions techniques, financières et de gestion qui sont mutualisées, contre 5 % en régions et 1 ou 2 % pour le numérique et les programmes. Ces gains vont se déployer entre maintenant et 2015. Si l'on considère que ces économies d'emplois (les 650 ETP) sont liées à l'entreprise unique et à la mutualisation qu'elle permet, les gains attendus sont de 50 à 60 millions d'euros par an. Ayons en tête que cette économie se fait avec des missions qui s'étendent. Nous avons désormais en outre-mer des télévisions de proximité du matin au soir et avons développé une offre numérique extrêmement large qui n'existait pas auparavant.
Nous n'attendons pas les gains de long terme pour faire des économies. Nos dépenses de communication ont déjà baissé de 20 % en deux ans. Nos frais de mission, à la faveur d'une nouvelle procédure commune qui a déjà suscité deux préavis de grève, ont diminué de 10 %, nos dépenses de documentation de 25 %. Les gains plus structurels vont être réalisés à compter de maintenant.
Notre trésorerie doit être légèrement positive à la fin de l'année. Il n'y a donc pas de risque d'asphyxie financière. Il est néanmoins impératif de retrouver l'équilibre rapidement, c'est-à-dire d'ici à 2015. Entre-temps le groupe est en mesure de supporter un déficit de trésorerie d'un an ou deux à condition que sa trajectoire soit crédible. C'est tout l'enjeu de l'avenant au COM 2011-2015.