Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Mariton, le Premier ministre, qui assiste avec le Président de la République et certains membres du Gouvernement au 23e sommet franco-espagnol à Madrid, a ouvert avec les partenaires sociaux des concertations pour remettre à plat notre fiscalité.

Je voudrais commencer par corriger une contre-vérité que vous avez formulée, de façon sans doute involontaire : la Commission européenne n’a en rien remis en cause le programme de finances publiques de la France. Au contraire, elle l’a validé, sans aucune observation, la semaine dernière, lors de l’Eurogroupe, acceptant ainsi notre trajectoire de redressement des finances publiques, pour 2013 et 2014.

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