Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Les 15 milliards d’économies ont ainsi été validés. Le Gouvernement a fait le choix de faire porter l’effort de réduction des déficits à partir de 2014 essentiellement sur les économies, après une hausse des prélèvements les trois années précédentes. Cela signifie que la remise à plat de la fiscalité, comme l’a expliqué le Premier ministre, se fera à prélèvements constants.

Il convient de rendre notre fiscalité plus lisible, car il arrive que nos concitoyens ne se retrouvent pas dans ce qu’ils perçoivent comme un maquis. Il faut la rendre plus transparente, plus juste et préserver dans le même temps ce qui a déjà été accompli en matière de justice fiscale et de compétitivité.

L’ensemble des partenaires sociaux se sont montrés intéressés par l’exercice. Tous les groupes parlementaires seront reçus par le Premier ministre et les ministres concernés. Je vous invite à prendre votre part de cet exercice, dont la finalité est de rendre à l’impôt son sens, sa lisibilité et sa stabilité.

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