Intervention de Gilles Savary

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Chantal Guittet, s’adresse au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Notre Assemblée a adopté à l’unanimité, le 11 juillet 2013, une résolution européenne sur la proposition de directive d’application de la directive dite « détachement des travailleurs », en cours de discussion à Bruxelles.

Les travaux que nous avons menés ont mis en évidence l’ampleur des abus du détachement et leurs développements considérables ces dernières années. Depuis 2006, le nombre de travailleurs détachés en France est passé de 38 000 salariés à 144 000 en 2011. Aujourd’hui, entre 220 000 et 300 000 salariés « low cost » ne sont pas déclarés et ne sont donc pas identifiés par l’inspection du travail.

La France est, de son côté, le deuxième pays « détacheur » d’Europe. Nous envoyons environ 135 000 ouvriers, ingénieurs, commerciaux, en mission temporaire pour représenter nos intérêts économiques en Europe.

Ce n’est donc pas le détachement qui est en cause, mais son détournement désormais massif et systématique à des fins d’optimisation et de dumping social, permis par l’absence d’harmonisation sociale européenne.

Depuis 1996, date de la directive initiale, ni la Commission, ni la France, n’ont pris la moindre initiative pour prendre la mesure de ce phénomène.

La majorité libérale de l’Union européenne fait aujourd’hui obstacle à un durcissement de la directive. Vous avez adopté, monsieur le ministre, une position très ferme au Conseil qui vous est reprochée, ici ou là, dans les rangs de l’opposition, mais nous vous encourageons, de notre côté, à ne rien lâcher. Après celle du 6 novembre dernier, vous avez fait ce matin en conseil des ministres une communication sur ce dossier particulièrement sensible. Quel est votre état d’esprit à quelques jours du conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, dit « EPSCO », quelle position comptez-vous y défendre et quelles hypothèses de travail envisagez-vous pour l’avenir ?