Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, c’est un dossier dont vous connaissez tous les aspects car vous avez pu l’examiner aussi bien en tant que député de la République, ici même, qu’en tant que député européen. En cinq ans, lors de la dernière législature, le nombre de salariés détachés a été multiplié par quatre tandis que les fraudes se multipliaient de manière insupportable, conduisant à des situations humaines inadmissibles, à l’exploitation de salariés venus d’ailleurs dans des conditions qu’aucun d’entre nous ne peut accepter.

La fraude au détachement signifie aussi la mise en oeuvre d’une concurrence déloyale extrêmement préjudiciable à notre tissu économique. Dans le secteur du bâtiment, les grandes ou les petites entreprises sont ainsi soumises à une concurrence ravageuse dont les conséquences peuvent être terribles pour notre territoire.

Nous devons lutter par tous les moyens possibles contre ces fraudes. Nous allons renforcer les contrôles en France et nous vous proposerons de modifier notre législation. Surtout, nous devrons mettre en place au niveau européen une règle qui soit la même pour tous car si nous voulons lutter contre les grands réseaux, contre ces cascades de sous-traitance qui partent d’un donneur d’ordre français et passent par cinq, six, sept voire huit autres entreprises en Europe, nous devons pouvoir agir partout ensemble. Là est l’enjeu du prochain conseil des ministres du travail.

Je serai d’une grande fermeté. Là où nos prédécesseurs n’ont jamais rien obtenu, nous parviendrons à renforcer les moyens de lutter contre la fraude !