Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconnaissance du vote blanc

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

La question de fond est intéressante et vous avez su trouver les mots qui touchent. Nombre de nos concitoyens ne trouvent plus normal, en effet, que leurs bulletins blancs ne soient pas pris en compte comme une démarche particulière et qu’ils soient assimilés à des votes nuls ou des enveloppes vides. Le sujet fait débat et le Gouvernement a accepté d’engager avec vous une réflexion sur ce qui pourrait être considéré comme une amélioration démocratique.

Je souhaite écarter d’emblée une question que vous n’avez pas évoquée. Certains militent pour que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé. Le Gouvernement n’y est pas favorable, d’autant plus que cette disposition poserait problème au niveau des élections présidentielles.

Il faut par ailleurs savoir ce que l’on fait des enveloppes vides et la question n’est pas tranchée entre l’Assemblée et le Sénat dont les positions divergent. Enfin, devons-nous mettre des bulletins blancs à la disposition des intéressés et quelle date d’entrée en application choisir ?

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