Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Permettez-moi d’emblée de revenir sur le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et de rappeler brièvement les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux huiles et aux gaz de schiste. Comme vous le savez, le 11 octobre dernier, le Conseil a validé sans aucune réserve la loi qui interdit la fracturation hydraulique et du même coup, puisque la fracturation est la seule technique actuellement disponible, l’exploitation des gaz et des huiles de schiste sur tout le territoire national.

Reconnaissant l’existence des risques avérés que cette technique fait peser sur l’environnement, cette décision ôte tout caractère nécessaire à l’évaluation de l’impact qu’entraîne la fracturation hydraulique : nous pouvons nous mettre d’accord sur ce point.

S’agissant des sept permis de recherche d’hydrocarbures en Seine-et-Marne, dans l’Aisne ou ailleurs dans le bassin parisien, dont la société Hess Oil a demandé la mutation à son profit…