Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva applicable à la filière équine
Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative :
Depuis un an et demi, nous bataillons pour obtenir le réexamen de cette directive TVA. Nous avons ainsi pu obtenir que les centres équestres continuent à bénéficier d’un taux réduit pendant un an.
