Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva applicable à la filière équine
Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative :
Malheureusement, la Commission européenne a décidé de déposer devant la Cour de justice une procédure pour manquement, ce qui signifie plusieurs dizaines de millions d’euros, plus des prestations journalières qui auraient pesé autant sur la filière que sur les contribuables.
