Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva applicable à la filière équine

Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative :

Nous avons donc décidé, en entretenant un dialogue constant avec l’ensemble de la filière, une feuille de route claire : obtenir un réexamen, avec une directive TVA à taux réduit pour la filière équestre. Hier, j’étais à Bruxelles pour plaider une nouvelle fois ce dossier.

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