Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva applicable à la filière équine
Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative :
Nous voulons aussi obtenir un accompagnement de la filière pendant cette période, avec un fonds Cheval et la possibilité d’avoir une TVA à taux réduit pour les contrats déjà signés.
