Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Industries de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

M. le ministre du redressement productif lui-même a été récemment confronté au mécontentement des industriels du G5 qui réunit les groupes de santé. Le PLFSS, l’avalanche de taxations diverses et de stigmatisations permanentes entretiennent l’inquiétude et condamnent leur développement. Vous mettez le secteur à genoux ! Un rapport de l’IGF et de l’IGAS publié au mois de mars dernier a mis en évidence le niveau exceptionnellement élevé de la fiscalité qui le frappe.

La France est aujourd’hui dernière au classement de l’attractivité. Nos voisins européens, eux, consolident leur position au moyen d’une fiscalité incitative. Les industriels de santé français ne sont pas même dix. Les industriels étrangers installés en France s’interrogent, doutent et envisagent de quitter le pays, qui devient celui de l’incertitude juridique, fiscale et économique, bref de l’instabilité. Le secteur, madame le ministre, court au désastre et votre politique lui donne le coup de grâce. Il est urgent d’engager un chantier d’allégement et de simplification de la fiscalité.

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