Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 558

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Et nous décidons – c'est un choix politique que le Gouvernement assume parfaitement, et que, je l'espère, sa majorité assumera avec lui – d'affecter le produit de cette taxe au fonds CMU, parce que ce fonds en a besoin pour des raisons d'équilibre financier. Vous pouvez contester l'affectation de cette taxe au fonds CMU, mais tel est le choix du Gouvernement et, je l'espère, de la majorité. Vous pouvez contester le fait que l'on maintienne des taxes que vous avez votées, car vous estimeriez inutile d'abonder le fonds CMU. Vous en auriez parfaitement le droit, la critique ne serait ni médiocre, ni illégitime, mais le Gouvernement et sa majorité ont le droit de les maintenir.

En revanche, monsieur Aubert, il s'agit moins de votre part d'une contradiction que, peut-être, d'une tentative polémique…

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