Intervention de Jean-Michel Villaumé

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense pour les six prochaines années.

Avant de débuter mon propos, je tiens à saluer l’engagement tenu par le Gouvernement de maintenir un budget ambitieux et réaliste : en effet, 190 milliards d’euros constants seront dévolus à la défense au cours de cette période. Ainsi, conformément aux propos du Président de la République en mars dernier, l’effort consacré par la nation à sa défense sera maintenu. En ces périodes de restrictions budgétaires marquées par une situation financière difficile et un environnement stratégique incertain, la clarté du choix opéré par l’exécutif mérite d’être saluée, notamment en matière de cyberdéfense, de renseignement militaire, de préparation opérationnelle et d’équipement de nos forces armées.

Ces choix permettront de maintenir notre position actuelle sur la scène internationale et de pouvoir répondre aux différentes menaces qui planent sur les théâtres géopolitiques. Nous pouvons saluer particulièrement l’action et la détermination du ministre, qui n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir des arbitrages favorables. Nous pouvons en être fiers, car nous sommes l’un des seuls pays européens – si ce n’est le seul – à avoir fait un tel choix stratégique. Je veux également remercier Mme la présidente de la commission de la défense car, même si le rythme des différentes auditions a parfois été très soutenu, elle a convié séparément, pour la première fois depuis longtemps, les représentants des personnels qui servent chaque jour la nation. Ces auditions nous ont permis de comprendre et, ainsi, de mieux appréhender les craintes, les attentes et les ressentis de nos personnels.

Pour l’armée, cette loi de programmation militaire sera l’occasion d’engager une véritable rénovation de la concertation et du dialogue social. Le 14 juillet dernier, nous avons vu les prémices de cette volonté nationale : le Président de la République a fait part de sa volonté de rencontrer les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, afin d’échanger sur leurs interrogations. Ce fut chose faite le 1er octobre dernier : pour la première fois dans l’histoire de notre République, un entretien de concertation entre l’exécutif et les forces militaires a eu lieu afin d’aborder l’avenir de cette institution.

À cette occasion, François Hollande s’est engagé à revenir sur une iniquité qui figurait dans la loi de 2010, et qui prévoyait que les militaires qui quittaient l’uniforme sans avoir atteint quinze ans de service n’avaient pas droit à une pension militaire. Il a annoncé que cette injustice sera réparée pour tous ceux qui s’engageront à compter du 1er janvier 2014. Désormais, les militaires bénéficieront d’une ouverture des pensions dès deux ans de présence : c’est une réelle avancée dans la politique sociale de nos armées.

A travers ce texte, nous pourrons également proposer une modification du mode de désignation des membres des instances locales et nationales que sont le Conseil de la fonction militaire et le Conseil supérieur de la fonction militaire, véritables moteurs de la concertation entre nos forces armées et l’État. Une telle réforme permettra de renforcer leur légitimité et d’améliorer leur fonctionnement. Même si le syndicalisme n’a pas lieu d’être dans nos armées, l’échange d’informations est important afin de corriger des dysfonctionnements notoires. L’obéissance est le devoir des engagés, mais elle ne s’oppose en rien à l’instauration d’un dialogue : c’est même la condition de la confiance dans l’autorité ! Le dialogue est fait d’information, d’adhésion, d’écoute, de respect, mais aussi de légitimité. Les dysfonctionnements liés au système Louvois auraient pu être pris en compte plus rapidement si les informations étaient remontées en amont.

D’autres nouveautés feront leur apparition afin de nourrir le dialogue social. Le CSFM pourra être reçu et entendu par le ministre, en dehors de ses traditionnelles sessions annuelles, sur tout sujet de préoccupation. Ainsi, monsieur le ministre, les problèmes organisationnels ou administratifs pourront vous être remontés le plus rapidement possible.

Enfin, je tiens à aborder la problématique de l’accompagnement des militaires et des civils à la sortie de leur période dans l’institution militaire. Un effort particulier sera réalisé par les services du ministère dans les prochaines années. Il comprendra deux volets : le premier se traduira par des mesures financières d’incitation au départ, et le second sera axé sur des mesures d’incitation à la mobilité. Le reclassement et l’accompagnement personnalisé pour la sortie du monde militaire est également une avancée pour des centaines de volontaires souhaitant quitter l’institution pour retrouver des emplois réservés dans l’administration.

Du fait de la rétractation du volume de postes, des officiers et sous-officiers ne pourront pas obtenir le niveau de responsabilité qu’ils auraient pu espérer. Une nouvelle mesure permettra donc à un officier d’occuper un poste de colonel ; en contrepartie, il devra quitter le service au bout de deux ou trois ans.

Le ministère de la défense a également créé la pension afférente au grade supérieur : le militaire ne changera pas de grade, mais sa pension passera, au moment de son départ, à l’équivalent de celle du grade supérieur.

Enfin, une rénovation du dispositif de disponibilité, peu utilisé jusqu’à présent, est en cours. Il s’agit de réduire sa durée maximale à cinq ans, mais en augmentant la rémunération dès la première année. Ce dispositif est particulièrement adapté aux personnes intéressées par la reprise d’entreprise ou la création d’activité : il leur offrira un filet de sécurité, puisque ceux qui le désirent pourront réintégrer les effectifs en fin de disponibilité.

Pour l’ensemble de ces motifs, monsieur le ministre, je voterai cette loi de programmation militaire qui rénove en profondeur le dialogue social dans nos forces armées.