Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 558

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

La majorité de l'époque a soulevé un problème réel, M. le ministre vient d'en convenir, un problème de charges sociales sur les salariés agricoles. Pour ma part, élu d'un département du sud, je sais de quoi je parle par rapport à nos concurrents espagnols. En cours de discussion, vous aviez soulevé ce problème et, parce qu'il manquait des recettes pour arriver à l'objectif de baisse d'un euro, vous avez ajouté, en parallèle à la taxe sur le sucre, une taxe sur les édulcorants. Pour le Gouvernement de l'époque, il s'agissait d'une recette destinée à une mesure de santé publique.

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