Intervention de Guy Delcourt

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’introduire mon propos en rappelant que l’ouverture des discussions sur cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une année législative chargée en matière de défense. Elle intervient après les discussions sur le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et les débats sur l’opération Serval et la Syrie : c’est la première fois que le Parlement est à ce point consulté sur les questions de défense. Je me réjouis que ces débats soient ainsi portés au niveau de la représentation nationale, notamment parce qu’ils contribuent à sensibiliser nos concitoyens aux enjeux attachés à la défense en elle-même mais aussi aux valeurs qui fondent notre armée et ses interventions.

Je tiens également à saluer la méthode qui a présidé aux discussions préparatoires à l’élaboration de ce texte : la concertation qui s’est opérée tant au niveau du ministère que de l’Assemblée nationale est aussi révélatrice du respect et de l’intérêt que le Gouvernement et les parlementaires portent à ceux qui oeuvrent quotidiennement au sein de ce ministère régalien.

En tant que membre de la commission de la défense, ce dialogue je l’ai eu moi aussi avec plusieurs délégations régionales afin de mieux appréhender les réalités locales et les préoccupations concrètes des acteurs concernés. Je tiens d’ailleurs à saluer ici leur sens des responsabilités et leur souci de prise en compte du contexte budgétaire dont hérite le Gouvernement, contexte qui nécessite de concilier l’impératif d’une armée performante, à la hauteur des enjeux nationaux et internationaux, et la gestion raisonnée des comptes publics.

Nous avons beaucoup évoqué les personnels de l’armée et c’est fort de ces échanges que j’aimerais aborder ici la question du reclassement des personnels civils issus des unités restructurées. Sur les 285 000 personnes qui composent les effectifs du ministère de la défense, ils sont 66 000 civils reconnus pour la sélectivité de leur recrutement, la qualité et la diversité de leurs compétences et des métiers qu’ils exercent.

Certes les baisses d’effectifs devraient concerner très largement les personnels militaires – 78 % contre 22 % – mais les personnels civils sont déjà depuis quelques années confrontés à des difficultés liées à la refonte de la carte militaire de 2008 et aux réorganisations-restructurations sans précédent qui ont eu lieu. Ces décisions ont été fondées sur la révision générale des politiques publiques alors qu’aujourd’hui le Gouvernement et la majorité recherchent l’optimisation du fonctionnement de notre armée en prenant en compte l’humain, sans s’en tenir aux seuls critères de l’économie budgétaire.

Toujours est-il que nombre de ces personnels civils sont confrontés à des risques psycho-sociaux en raison des difficultés de mobilité dont ils sont victimes. Après restructuration, de nombreux agents ne trouvent plus d’emploi dans leurs secteurs géographiques en raison des fermetures de bases que j’évoquais. Dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, ce sont 600 civils qui, touchés par les restructurations, se trouvent en sureffectif ou dans une situation de distorsion d’emploi.

Face aux baisses répétées des crédits de fonctionnement destinés aux bases de défense intervenues ces dernières années, baisses dénoncées à juste titre par ces personnels car elles entraînent une dégradation de leurs conditions de travail, vous avez annoncé un plan d’urgence de 30 millions d’euros en faveur de ces bases.

Par ailleurs, les mesures d’accompagnement spécifiques liées aux suppressions de postes programmées – dont 10 000, je tiens à le rappeler, étaient déjà prévues en 2008 – sont le signe d’une volonté de réorganisation qui garde au coeur de ses priorités l’humain – valeur qui vous est chère, monsieur le ministre : retraite au grade supérieur, promotion fonctionnelle, aménagement des statuts, aide à la reconversion accompagnée par un renforcement du dialogue social.

Comme l’a très justement rappelé le Livre blanc, les personnels civils du ministère de la défense ne sont pas des civils comme les autres. Sans les opposer aux personnels militaires, il convient bien au contraire de souligner leur complémentarité. Du fait des missions qui leur sont confiées, ils sont aux côtés des personnels militaires, second pilier indispensable à la performance de notre armée.

Si j’ai souhaité me faire ici le porte-parole de ces personnels, c’est pour qu’au cours de nos débats, nous gardions en tête, derrière les chiffres et les données qui seront au coeur de nos échanges, les situations concrètes qu’ils vivent chaque jour.

C’est sans regret et avec beaucoup de conviction que je vous assure, monsieur le ministre, de mon entier soutien.