Intervention de François André

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec cette loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, nous complétons l’entrée dans un nouveau cycle pour nos armées. Au printemps dernier, le nouveau Livre blanc est venu présenter notre vision du monde contemporain et établir la stratégie qui sera la nôtre pour les prochaines décennies. Avec la loi de programmation militaire, nous allons fixer la trajectoire qui permettra de mettre en oeuvre cette stratégie dans les prochaines années.

Je ne vais pas m’attarder sur la portée générale et les grands enjeux de cette loi, qui ont déjà été largement évoqués par mes collègues, et qui le seront très certainement par les suivants. Je souhaite, pour ma part, insister sur l’importance de la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire et de sa réalisation au travers des lois de finances annuelles.

J’ai été chargé par la commission de la défense, avec notre collègue Philippe Vitel, de réaliser un état de l’exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 et, au-delà, pour dresser un bilan de la précédente loi de programmation militaire.

Au cours de notre travail, nous avons pu, de façon détaillée et, je l’espère, objective, relever l’écart progressif qui s’est produit entre les prévisions de la loi de programmation et l’exécution des lois de finances successives. Ce constat, qui n’est pas nouveau et qui n’étonnera donc pas les membres de la représentation nationale, nous a conduits à nous montrer très attentifs tant à la rédaction de la loi de programmation militaire qu’à celle de la loi de finances 2014.

Force est de constater que le Livre blanc, la loi de programmation militaire et la loi de finances 2014 sont parfaitement cohérents. En cela, nous pouvons vous féliciter, monsieur le ministre, d’avoir su défendre les enjeux et les forces de nos armées et mesuré l’importance de leur assurer le soutien nécessaire pour cette année et les années à venir.

En effet, après avoir souhaité sanctuariser la dissuasion nucléaire, outil majeur de notre souveraineté, le Président de la République s’est engagé dans un contexte budgétaire très contraint à maintenir en valeur le budget de notre défense jusqu’en 2016, puis à l’augmenter en valeur et en volume. La présentation du projet de loi de finances 2014 nous a permis de constater que les arbitrages présidentiels ont fixé les crédits de la mission « Défense » pour 2014 à 31,4 milliards d’euros, soit le même niveau que l’année qui vient de s’écouler.

Du point de vue du financement, nous pouvons relever qu’environ 1,8 milliard d’euros en 2014 proviendront de recettes exceptionnelles identifiées. Sur ces 1,8 milliard d’euros, 1,5 milliard est issu du programme des investissements d’avenir à destination des domaines de la recherche et de l’innovation spatiales et nucléaires. Cela permet une bonne garantie de nos crédits et réduit d’autant le risque d’écart important avec la programmation. Ces recettes ont été au rendez-vous en 2013 ; elles le seront manifestement en 2014. Nous savons pouvoir compter sur vous pour qu’elles le soient également dans le futur.

Si j’insiste sur l’importance de la sincérité budgétaire, c’est qu’elle est au coeur de la crédibilité de nos travaux. Rien n’est pire qu’une loi de programmation militaire irréaliste : elle décrédibiliserait la France sur sa capacité à appliquer la stratégie qu’elle s’est elle-même fixée et démoraliserait nos militaires à qui l’on donnerait moins que ce que l’on promet.

À l’inverse, avec la revue de notre stratégie militaire, des priorités claires et assumées et la volonté de garantir une stabilité dans le financement, nous assurons le maintien d’un outil de défense cohérent et, ce faisant, le renforcement de notre pays.

Monsieur le ministre, vous aviez affirmé lors du débat sur le Livre blanc que vous aviez l’ambition d’être le Premier ministre de la défense à faire en sorte que la loi de programmation militaire soit respectée scrupuleusement : comptez sur les députés socialistes pour vous y aider.